CGV
PREAMBULE
Le Monde de Nicky est une marque protégée, déposée à l’INPI en Mars 2020.
Le Monde de Nicky est un site de vente en ligne d’accessoires personnalisables pour les chiens, chats et de tee shirts et accessoires personnalisés pour les maîtres.
Article 1 : Identification
Le site www.lemondedenicky.com est exploité par Jeremy Gordo.
Numéro Siret : 82422712800033
Siège social : 30 rue jean Rey, 78220 Viroflay – France
Email : lemondedenicky@gmail.com
Article 2 : Objet
Les conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne effectuée sur le site www.lemondedenicky.com
Article 3 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et accessoires effectués au travers du site Le Monde de Nicky et sont parties intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur (Le Monde de Nicky). Elles sont pleinement opposables au client qui les a acceptées avant de passer commande.
Les Conditions générales de ventes permettent de suivre toutes les étapes nécessaires au suivi de la commande.
Le Monde de Nicky se réserve de droit d’adapter ou de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client doit vérifier au jour de la passation de la commande si les conditions de vente ont été modifiées.
Article 4 : Conditions contractuelles – Acceptation
Les CGV sont mises à la disposition du client par le site Le Monde de Nicky afin qu’elles puissent être conservées et dupliquées.
Le client donne son accord à ces conditions lors de la validation de la commande. Il accepte ainsi lors du règlement les conditions de ventes.
Le client a accès à ces conditions en cliquant sur « Conditions générales de vente ».
Article 5 : Compte client
Le Monde de Nicky est en libre accès et sans inscription. Le futur client n’est pas obligé de s’inscrire sur le site pour pouvoir passer commande.
Les informations obligatoires pour passer commande sont les suivantes : prénom, nom, email, adresse de livraison.
Article 6 : Produits
Tous les produits présents sur le site Le Monde de Nicky sont neufs. Toutes les photos des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une ressemblance parfaite avec le produit commandé.
La disponibilité des produits est présentée dans la description du produit.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, Le Monde de Nicky s’engage à tenir informé le client par mail.
Si lors d’une commande comportant plusieurs produits, un article n’est pas disponible, le client sera uniquement débité du montant des articles envoyés.
Le Monde de Nicky laisse le choix au client de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d’échanger l’article. Il propose également un geste commercial.
Les propositions présentées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Caractéristiques de la commande
Les commandes passées sur Le Monde de Nicky sont traitées sous 48 à 72h et expédiées par envoi postal après la confirmation du paiement.
En cas d’indisponibilité d’un accessoire ou d’un vêtement, Le Monde de Nicky s’engage à avertir le client par mail. Le Monde de Nicky procèdera automatiquement au remboursement de la commande.
Toute commande sera considérée comme passée uniquement après le règlement.
Le client recevra un mail de confirmation dès sa commande passée. Dans cet email, le client trouvera le récapitulatif des produits commandés et son adresse de livraison.
Pour acheter un produit, le client doit obligatoirement :
– Vérifier et valider son panier de commande,
– Indiquer toutes les données nécessaires pour le bon déroulement de la commande, soit son identifiant, les adresses de facturation et de livraison
– Confirmer l’achat et le règlement,
– Valider le paiement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande seront la preuve de la transaction. La validation et le règlement vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Monde de Nicky enverra un mail pour confirmer la commande.
Article 8 : Prix
Les prix sont affichés en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent être demandés pour toutes commandes hors UE et DOM/TOM. Dirigez-vous vers les autorités locales pour toutes informations.
Les frais de renvois seront à la charge du client en cas de retour. Les prix mentionnés sur Le Monde de Nicky prennent en compte la TVA applicable au jour de l’achat.
En cas de modification du taux applicable, Le Monde de Nicky se réserve le droit de le répercuter dans le prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée. En cas de hausse de taxes ou contributions nouvellement créées, le prix des produits de Le Monde de Nicky pourrait être modifié.
Article 9 : Paiement
Le Monde de Nicky propose aux clients deux moyens de paiement :
– Par carte bancaire. Dans ce cas, le paiement est définitif sauf en cas de fraude.
– Par Paypal. Le client peut payer par carte bancaire ou via votre compte Paypal. Paypal accepte les cartes de CB, VISA et MASTERCARD. L’internaute devra indiquer son numéro de carte, sa date d’expiration, et le nom du titulaire. Pour plus de sécurité, il sera demandé au client les 3 derniers chiffres inscrits au dos de la carte.
Le Monde de Nicky se réserve le droit d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de règlement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le site Le Monde de Nicky peut décider de ne pas effectuer une livraison si un client n’a pas réglé totalement une commande précédente ou si un litige de paiement est en cours d’administration.
Article 10 : Droit de rétractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
Le Monde de Nicky se réserve le droit de refuser le retour des articles abîmés, endommagés ou salis par le client. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et ne doivent comporter aucune trace d’utilisation. Dans le cas où un cadeau est envoyé avec l’article, il devra également être retourné. Le Monde de Nicky restituera la somme des produits renvoyés uniquement après avoir vérifié que ces conditions auront été respectées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Monde de Nicky effectuera le remboursement dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Pour effectuer un retour, le client devra contacter Le Monde de Nicky depuis la rubrique Contact du site en indiquant le motif de retour.
Le client peut également renvoyer l’article par La poste à ses frais à l’adresse suivante : L’Atelier Textile – Le Monde de Nicky, 10 avenue du Midi, 30111 Congénies. En cas de retours anormaux ou abusifs Le Monde de Nicky se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 11 : Modalités et frais de livraison
Le Monde de Nicky expédie les articles après réception du paiement dans les 4 jours ouvrés par colissimo suivi ou TNT. Les délais peuvent être plus longs en cas de force majeur (mouvements sociaux, pandémies, ect…)
Si le client commande plusieurs produits, il est conseillé de le faire en une seule commande. Le Monde de Nicky ne peut pas regrouper deux commandes distinctes. Le client devra régler les frais de livraison pour chaque commande.
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande. L’adresse de livraison peut être différente de celle de facturation.
Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Les délais de livraison en France Métropolitaine sont de 4 jours à 8 jours ouvrés en fonction des produits.
La livraison ne peut être assurée en cas d’intempéries telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
Le Monde de Nicky n’est plus responsable lorsque le colis est remis au transporteur. La marque décline toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés à la livraison. En cas de problème, le client devra contacter l’organisme postal référent. Les dépassements de délai de livraison ne donneront lieu à aucun dommages-intérêts.
Le Monde de Nicky envoie les colis via le service Colissimo (livraison sous 2 jours dans toute la France). La livraison s’effectuera chez le client ou dans le bureau de poste le plus proche en cas d’absence. Un avis de passage sera laissé par le facteur en cas d’absence. Le client pourra aller récupérer son colis dans un délai de 15 jours à La poste. Colissimo est un service proposé par La poste. Il arrive quelque fois qu’il y ait des retards dans la livraison ou que le produit soit perdu. En cas de retard, le client pourra le signaler à Le Monde de Nicky en les contactant dans la rubrique Contact. Le Monde de Nicky prendra contact avec La Poste pour démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à partir du début de l’enquête. Si le produit est retrouvé avant, il sera automatiquement envoyé au domicile du client. Dans le cas où le produit n’est pas retrouvé dans les 21 jours, La Poste considèrera le colis comme perdu. Le Monde de Nicky renverra un produit de remplacement uniquement après ces 21 jours. En cas de produit indisponible à ce moment, Le Monde de Nicky procèdera au remboursement des articles perdus par le transporteur. Le Monde de Nicky décline toute responsabilité en cas de prolongation des délais de livraison du transporteur en cas de colis perdu, de grève ou de force majeur naturel (neige, pandémie notamment).
Article 12 : Garantie
Le Monde de Nicky s’engage à livrer un produit conforme au contrat comme le stipule l’article L211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Code de la Consommation «
Le produit doit également :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle.
– présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211-5)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation – article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropres à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut de conformité, le client a une double option qui s’exerce sans frais :
– Le remplacement du produit acheté
– La restitution du prix après retour de la marchandise auprès de Le Monde de Nicky
Dans tous les cas, Le Monde de Nicky ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Le Monde de Nicky est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Article 13 : Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données collectées. Pour cela, le consommateur devra écrire à Le Monde de Nicky en indiquant le nom, prénom et adresse électronique.
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord du client. Les informations sont conservées pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 14 : Loi applicable à l’activité du vendeur
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera examinée avant tout recours judiciaire.
Toutes contestations pouvant naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes CGV devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.
Article 15 : Propriété intellectuelle
L’utilisation du site www.lemondedenicky.com est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et visuels, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Le Monde de Nicky sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Le Monde de Nicky.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Le Monde de Nicky, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Le lien à déposer sur d’autres sites ne peut être qu’à destination de l’URL www.lemondedenicky.com
Article 16 : Responsabilité
La marque Le Monde de Nicky ne sera pas responsable en cas d’inexécution de la commande due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendies, pandémies…).